Article 1 LEGIARTI000031634534
A modifié :
- Arrêté du 11 juin 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 juin 2009 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2015
Publié le17 décembre 2015
Articles2 articles en vigueur
NORDEFH1521395A
IdentifiantLEGITEXT000031634528
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1100 du 28 septembre 2012 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1101 du 28 septembre 2012 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2009 modifié fixant le nombre d'emplois de conseiller pour l'action sociale de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031634536
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 décembre 2015).