Arrêté du 8 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.

TexteArrêté du 8 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031635385

Texte parentLEGITEXT000031635382

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2015 (version du 18 décembre 2015)Légifrance →

1. Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 26 741 € pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.

2. Ce montant est majoré de 2 674 € par enfant.

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