Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 19 décembre 2015.

TexteOrdonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031639274
Texte parentLEGITEXT000031639264
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 (version du 19 décembre 2015)Légifrance →

1. Les articles L. 211-17, L. 211-17-1, L. 211-19, L. 330-1, L. 440-2, L. 441-1, L. 441-2, L. 612-2, L. 621-7 et L. 621-9 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue de la présente ordonnance.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031639274, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.