Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031639280

Texte parentLEGITEXT000031639264

Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Au premier alinéa de chacun des articles L. 746-2, L. 756-2 et L. 766-2, après la référence : « L. 612-1, » sont ajoutés les mots : « du 12° du A du I de l'article L. 612-2, ».

2. II. - Au cinquième alinéa de chacun des articles L. 746-5, L. 756-5 et L. 766-5, les mots : « 3° du VI » sont remplacés par les mots : « 2° du VI ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code monétaire et financier : art. L746-2, art. L756-2, art. L766-2, art. L746-5, art. L756-5, art. L766-5

Aller plus loin

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