Ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031639288
Texte parentLEGITEXT000031639264
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2015-1686 du 17 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article L. 211-19 du même code, après le mot : « dépositaire » est inséré le mot : « central ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. L211-19

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