Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1689 du 17 décembre 2015
RattachementChapitre III : Agences régionales de santé
IdentifiantLEGIARTI000031640572
Texte parentLEGITEXT000031640531
Référencearticle 8 du décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La section 1 du chapitre II du titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire) est complétée par une sous-section ainsi rédigée :
2. « Sous-section 5
« Siège des agences
3. « Art. R. 1432-53-2.-Le siège de l'agence régionale de santé est situé au chef-lieu de la région. Il peut être fixé dans un autre lieu par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'assurance maladie, des personnes âgées et des personnes handicapées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique : art. R1432-53-2 Divisions : Sous-section 5 : Siège des agences
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