Arrêté du 18 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000043633196
Texte parentLEGITEXT000031649152
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2022)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service sont les suivantes :

FONCTIONSDÉPARTEMENTVILLENOMBRE
de postes
Services du Premier ministre

Directeur de cabinet du Premier ministre

Paris (75)Paris1

Intendant du Premier ministre

Paris (75)Paris1Intendant

adjoint du Premier ministre

Paris (75)Paris1

Chef du service intérieur

Paris (75)Paris1

Adjoint au chef du service intérieur

Paris (75)Paris1

Chef du service maintenance

Paris (75)Paris1

Adjoint au chef du service maintenance

Paris (75)Paris1

Gestionnaire sûreté et sécurité

Paris (75)Paris1

Electricien

Paris (75)Paris1

Plombier

Paris (75)Paris1

Reprographe

Paris (75)Paris1

Sous-total

10

Etablissement public : Institut national du service public

Directeur

Bas-Rhin (67)Strasbourg1

Concierge

Bas-Rhin (67)Strasbourg1

Sous-total

2
Juridictions financières

Président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, et Martinique

Guadeloupe
(971)
Le Gosier1

Président de la chambre régionale des comptes de La Réunion

La Réunion
(974)
Saint-Denis1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Corse

(2B) Haute-CorseVille-Di-Pietrabugno1

Gardien de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

Seine-et-Marne (77)Noisiel1

Gardien de la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

Bas-Rhin (67)Strasbourg1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Bretagne

Ille-et-Vilaine (35)Rennes1

Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Hérault (34)Montpellier1

Sous-total

7
Juridictions administratives

Chef de juridiction administrative

Guadeloupe
(971)
Basse-Terre1

Gardien de juridiction administrative

Alpes-Maritimes
(06)
Nice1

Gardien de juridiction administrative

Rhône
(69)
Lyon1

Sous-total

3
Direction de l'information légale et administrative

Directeur de la DILA

Paris (75)Paris1

Sous-directeur des publics et des produits

Paris (75)Paris1

Chargé de mission production

Paris (75)Paris1

Sous-total

3
Conseil économique, social et environnemental

Gardien du Palais d'Iéna

Paris (75)Paris1

Sous-total

1

Total NAS

26

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