Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte sont les suivantes :
FONCTIONS
DÉPARTEMENT
VILLE
NOMBRE de postes
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Secrétaire général adjoint de la défense et de la sécurité nationale
Paris (75)
Paris
1
Total COP avec astreinte
2
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