Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2015.

TexteDécret n°2015-1697 du 18 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031649595

Texte parentLEGITEXT000031649509

Référencearticle 1 du décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 (version du 21 décembre 2015)Légifrance →

1. La programmation pluriannuelle de l'énergie pour la Corse, annexée au présent décret, est adoptée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.