Décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 juillet 2023.

TexteDécret n°2015-1697 du 18 décembre 2015
RattachementChapitre II : Sécurité d'approvisionnement et équilibre entre l'offre et la demande
IdentifiantLEGIARTI000047778620
Texte parentLEGITEXT000031649509
Référencearticle 6 du décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →

1. Les objectifs concernant la production d'électricité à partir d'énergies fossiles et la sécurisation de l'alimentation électrique en Corse sont :

2. 1° La réalisation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;

3. 2° La construction, avec un objectif de mise en service au plus tard début 2023, de moyens de production d'une puissance de l'ordre de 250 MW dans la région d'Ajaccio, fonctionnant aux bioliquides ou au fioul domestique dans l'attente de la mise en place de l'approvisionnement en gaz naturel. Les bioliquides respectent les exigences définies aux articles L. 281-3 à L. 281-10 du code de l'énergie. Pour la production d'énergie, cette centrale, lorsqu'elle fonctionne aux bioliquides, est appelée par le gestionnaire de réseau après les autres installations de production d'électricité renouvelables valorisant une source de production locale ;

4. 3° La conversion des moyens thermiques existants au gaz naturel lorsque l'approvisionnement sera mis en place ;

5. 4° Le renouvellement de la station de conversion SACOI, dont la capacité pourra être portée à 100 MW.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000047778620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.