RattachementChapitre III : Efficacité énergétique et réduction de la consommation d'énergie fossile
IdentifiantLEGIARTI000047778627
Texte parentLEGITEXT000031649509
Référencearticle 8 du décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 (version du 3 juillet 2023)Légifrance →
1. Les objectifs de réductions de la consommation d'énergie en termes de gains énergétiques en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
SECTEURS
RÉDUCTION DE LA CONSOMMATION PAR RAPPORT À 2015
2018
2023
Résidentiel et tertiaire
- 36 GWh
- 160 GWh
Transports
- 80 GWh
- 240 GWh
2. L'Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse peut mettre en œuvre, dans le cadre des dispositions du d du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, les 6 actions de maitrise de la demande en électricité suivantes :
3. - rénovation globale performante des logements collectifs, notamment sociaux ;
4. - rénovation globale performante des maisons individuelles ;
5. - rénovation de l'éclairage public dans le cadre de l'Appel à Projets Régional ;
6. - bois énergie collectif ;
7. - solaire thermique “ individuel ” ;
8. - solaire thermique collectif.
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