RattachementChapitre IV : Prises en compte des études d'infrastructures
IdentifiantLEGIARTI000039499276
Texte parentLEGITEXT000031649509
Référencearticle 9 du décret n°2015-1697 du 18 décembre 2015 (version du 14 décembre 2019)Légifrance →
1. Entrent dans le champ d'application du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants :
2. 1° Le projet d'infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse permettant d'alimenter les moyens de production thermique d'électricité de la région ;
3. 2° Les projets hydroélectriques de l'Olivèse, de Letia et du suréquipement de l'aménagement du Rizzanese ;
4. 3° Le projet de station de transfert d'énergie par pompage de Sampolo.
5. 4° Le projet de centrale thermique dans la région d'Ajaccio.
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