Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000031650522
Texte parentLEGITEXT000031650562
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :


INTITULÉ

SITUATION

Responsable d' unité départementale

Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.