La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, notamment son article 3,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000031650522
1. Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi accédant à l'échelon spécial est fixé à 18. Ces emplois se répartissent ainsi :
INTITULÉ
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SITUATION |
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Responsable d' unité départementale |
Aisne, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure-et-Loir, Haute-Vienne, Manche, Pyrénées-Orientales, Saône-et-Loire, Savoie, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges. |
Article 2 LEGIARTI000031650520
1. Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi autres que ceux accédant à l'échelon spécial est fixé à 35. Ces emplois se répartissent ainsi :
INTITULÉ
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SITUATION |
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Responsable d' unité départementale |
Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne. |
Article 3 LEGIARTI000023594319
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 février 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, François Baroin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, Georges Tron
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