Arrêté du 15 février 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 15 février 2011
IdentifiantLEGIARTI000031650520
Texte parentLEGITEXT000031650562
Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 février 2011 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de responsable d' unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi autres que ceux accédant à l'échelon spécial est fixé à 35. Ces emplois se répartissent ainsi :


INTITULÉ

SITUATION

Responsable d' unité départementale

Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Charente, Cher, Cantal, Corrèze, Creuse, Gers, Haute-Corse, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Alpes, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône, Indre, Jura, Landes, Loir-et-Cher, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Mayenne, Meuse, Nièvre, Orne, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Yonne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031650520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.