Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
RattachementTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000031666102
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 54 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du 5° de l'article L. 742-6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée :
2. 1° Après le mot : « affiliés », sont insérés les mots : « en dernier lieu et» ;
3. 2° Sont ajoutés les mots : «, ne peuvent prétendre en raison de leur âge aux prestations de vieillesse et n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de les assujettir à un régime de sécurité sociale ».