1. Le présent arrêté fixe, pour l'année universitaire 2016-2017, le montant des droits de scolarité acquittés par les étudiants en vue de la préparation d'un diplôme national dans l'un des établissements d'enseignement supérieur agricole publics énuméré par l'article D. 812-1 du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 4 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.
TexteArrêté du 4 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031681875
Texte parentLEGITEXT000031681868
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