Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est complétée par les dispositions suivantes :
2. Après les mots : « NF U 42-001/A11 (11 janvier 2014). - Engrais. - Dénominations et spécifications. » sont insérés les mots : « NF U 42-001/A12 (mai 2015). - Engrais. - Dénominations et spécifications. »
3. Après les mots : « NF U 44-001 (avril 2009). - Amendements minéraux basiques. - Dénominations et spécifications. » sont insérés les mots : « NF U 44-003 (août 2015). - Amendements basiques contenant des matières d'intérêt agronomique issues du traitement biologique des eaux. »
4. Après les mots : « NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. - Dénominations, spécifications et marquage. » sont insérés les mots : « NF U 44-095 (mai 2002). - Amendements organiques. - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux, ainsi que son amendement A1, NF U 44 - 095/A1 (octobre 2008). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2003
Divisions : Art. Annexe I