Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682541
Texte parentLEGITEXT000031682529
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé est abrogée.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 2003 Divisions : Procédure de reconnaissance d'une norme ou d'une règle technique en vigueur dans un autre état membre de la communauté européenne ou dans un autre état partie à l'accord instituant l'espace économique européen. ; Art. Annexe II
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