Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683294
Texte parentLEGITEXT000031683290
Référencearticle 1 du décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II, les mots : « le centre de crise » sont remplacés par les mots : « le centre de crise et de soutien » ;
3. 2° Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « V. - La direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, composée de :
5. « - la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme ;
6. « - la direction du développement durable ;
7. « - la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 1
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