Décret n° 2015-1726 du 22 décembre 2015 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Publics concernés : administrations, personnels du ministère des affaires étrangères. Objet : modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016. Notice : le décret vise à mettre en œuvre la réorganisation de la direction générale de la mondialisation, renommée direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international, et à modifier l'intitulé ou les attributions d'autres services du ministère. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2013-1154 du 11 décembre 2013 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale ;

Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international en date du 14 octobre 2015 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international en date des 25 et 26 novembre 2015,