Décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683306
Texte parentLEGITEXT000031683290
Référencearticle 9 du décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le troisième alinéa de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Elle est chargée de la communication du ministère des affaires étrangères sur ses missions et son action et contribue, en lien avec le service d'information du Gouvernement, à la communication du Gouvernement à l'étranger. Elle effectue une veille sur les questions de politique internationale (presse écrite, médias audiovisuels, internet, réseaux sociaux).

3. « La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 10

Aller plus loin

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