Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683296
Texte parentLEGITEXT000031683290
Référencearticle 3 du décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le quatrième alinéa de l'article 4 du même décret, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La direction générale et les directions assurent la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de leurs compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 4
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