Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683316
Texte parentLEGITEXT000031683290
Référencearticle 2 du décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa du II de l'article 3 du même décret est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure également les missions d'audit interne des services du ministère. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 3
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