Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1726 du 22 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683300
Texte parentLEGITEXT000031683290
Référencearticle 7 du décret n°2015-1726 du 22 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1511 du 28 décembre 2012 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.