Arrêté du 15 décembre 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693422
Texte parentLEGITEXT000031693419
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les mots suivants de l'article 2 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisés sont supprimés :

2. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;

3. «-adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Toulon ;

4. «-chef du bureau du dialogue social à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

5. «-chef du bureau de la gestion du personnel civil à la direction des ressources humaines de la direction générale de l'armement ;

6. «-chef du bureau de la diffusion multimédia au service parisien de soutien de l'administration centrale ;

7. «-directeur du pôle des sépultures de guerre et hauts lieux de mémoire nationale à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ; »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031693422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.