Article 1 LEGIARTI000031693422
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le15 décembre 2015
Publié le24 décembre 2015
Articles11 articles en vigueur
NORDEFH1531644A
IdentifiantLEGITEXT000031693419
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2011 modifié fixant la liste des emplois de conseillers d'administration de la défense,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000031693424
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000031693426
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000031693428
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000031693430
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000031693432
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 7 LEGIARTI000031693434
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 8 LEGIARTI000031693436
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 9 LEGIARTI000031693438
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
Article 10 LEGIARTI000031693440
1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 6, 7 et 8 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
2. Les dispositions de l'article 4 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2015.
3. Les dispositions de l'article 9 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er février 2016.
Article 11 LEGIARTI000031693442
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des ressources humaines civiles, M. Treglia
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 décembre 2015).