Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé est ainsi complété :
2. «-chef du bureau de la politique domaniale à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
3. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
4. «-chef de la division gestion administrative et paie du centre ministériel de gestion de Metz ;
5. «-adjoint au chef du centre expert pour les ressources humaines civiles, Bordeaux ;
6. «-chef du bureau du droit de la santé, de l'environnement et du nucléaire à la sous-direction du droit public et du droit privé de la direction des affaires juridiques ;
7. «-chef du bureau ressources humaines du personnel civil à la division ressources humaines du centre de soutien organique de la sous-direction organique du service du commissariat des armées ;
8. «-chef de bureau des comptabilités à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;
9. «-chef du département des ressources humaines à la sous-direction administrative de l'atelier industriel de l'aéronautique du Cuers-Pierrefeu-service industriel de l'aéronautique ;
10. «-directeur du service départemental de Haute-Garonne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
11. «-chef du bureau du contrôle de gestion et du contrôle interne à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
12. «-chef de division liquidation au service de l'exécution financière, de la gestion logistique des biens et des comptabilités de la direction des plans, des programmes et du budget-direction générale de l'armement, Biscarosse ;
13. «-chef du bureau du contrôle a posteriori sur pièces au service des exportations et des moyens de la direction du développement international ;
14. «-chef de la division d'achats d'Ile-de-France au service central des achats techniques de la direction technique, Saclay ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3