Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693428
Texte parentLEGITEXT000031693419
Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé sont supprimés :
2. «-chef du bureau des marchés à la sous-direction achats-finances de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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