Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693438
Texte parentLEGITEXT000031693419
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mots suivants de l'article 3 de l'arrêté du 28 janvier 2011 susvisé :
2. «-chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
3. Sont remplacés par :
4. «-chef du département infrastructure et moyens généraux à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2011 : art. 3
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