1. I. - Les dispositions du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
2. II. - A créé les dispositions suivantes :
3. - Code de l'action sociale et des familles
4. Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R565-1
5. A créé les dispositions suivantes :
6. - Code de l'action sociale et des familles
7. Sct. Chapitre VI : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R536-1
8. A créé les dispositions suivantes :
9. - Code de l'action sociale et des familles
10. Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R555-1
11. A créé les dispositions suivantes :
12. - Code de l'action sociale et des familles
13. Sct. Chapitre III : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R583-1
14. A créé les dispositions suivantes :
15. - Code de l'action sociale et des familles
16. Sct. Chapitre V : Centres d'information sur les droits des femmes et des familles, Art. R575-1