Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts

Publics concernés : académiciens et personnels de l'Académie des beaux-arts. Objet : approbation de la modification des statuts de l'Académie des beaux-arts. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret approuve les modifications suivantes apportées aux statuts de l'Académie des beaux-arts : - le nombre des photographes membres de l'Académie est porté à quatre ; - le secrétaire perpétuel est désormais élu pour six ans sans limitation du nombre de mandats ; - les membres peuvent avoir accès aux documents de nature financière et patrimoniale relatifs à l'Académie ; - l'élection d'un nouvel académicien intervient un mois après la lecture des lettres de candidature reçues ; - la commission chargée de vérifier les allocutions des membres de l'Académie parlant au nom de celle-ci à l'extérieur est supprimée. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu l'ordonnance royale en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;

Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 19 février 2015 ;

Vu la délibération de la commission administrative de l'Académie des beaux-arts en date du 1er juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,