Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 8 juin 1998 modifié, mentionné à l'article 1er, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 98-457 du 8 juin 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. ANNEXE
Divisions : Annexes
Décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031698201
Texte parentLEGITEXT000031698196
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