LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Vie associative
  1. Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
  2. Chapitre Ier : Vie associative
IdentifiantLEGIARTI000031706338
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 9 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au second alinéa de l'article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior peut être » sont remplacés par les mots : « tutorat est ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code du service national : art. L120-17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031706338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.