Ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.
TexteOrdonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031707674
Texte parentLEGITEXT000031706809
Référencearticle 4 de l'ordonnance n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - Nonobstant les dispositions de l'article 5, sont maintenues en vigueur les dispositions des articles L. 41, L. 52-2, L. 105, L. 140, L. 149 à L. 153, L. 158, L. 163 à L. 166, L. 173 à L. 175, L. 188, L. 194, L. 196, L. 204 à L. 208, L. 230, L. 248, L. 249, L. 250, L. 252-3, L. 265, L. 277, L. 294, L. 300, L. 303, L. 312, L. 314, L. 336, L. 337, L. 340 et L. 491 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
2. II. - Pour l'application des articles mentionnés au I, les références à des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.