Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux dispositions ci-après :
2. I. ― Le G du III de l'article 1er est modifié comme suit :
3. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
4. 2° Au deuxième alinéa les mots : « de 18 ans révolus à 25 ans non révolus » sont remplacés par les mots : « de 16 ans révolus à 25 ans non révolus » et le mot : « JDC » est remplacé par les mots : « journée défense et citoyenneté (JDC) » ;
5. 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les candidats à la catégorie B, dans le cadre de l'apprentissage anticipé de la conduite, âgés de 15 à 16 ans non révolus, sont dispensés de la présentation de ces justificatifs. »
7. II. ― Le I de l'article 2 est modifié comme suit :
8. 1° Le quatrième alinéa du A est ainsi modifié :
9. Après les mots : « Enfin, les candidats doivent connaître », sont insérés les mots : « les règles de sécurité routière à appliquer dans les tunnels, ».
10. 2° Le B est ainsi modifié :
11. Après le septième alinéa, il est inséré un huitième alinéa ainsi rédigé :
12. « - sa capacité à appliquer les règles de sécurité routière dans les tunnels ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 avril 2012 : art. 1, art. 2