Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031729545
Texte parentLEGITEXT000031729512
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 13 mai 2013 susvisé, la sous-compétence associée intitulée : « Evaluation des risques liés à la conduite sur route » de la compétence 3 est ainsi modifiée :
2. Après les mots : « Les risques liés à certaines conditions de l'infrastructure et de l'environnement » sont insérés les mots : « notamment lors du franchissement d'ouvrages routiers à risques particuliers (tunnels, ponts, passages à niveau…) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2013 : art. null
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