Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031729535
Texte parentLEGITEXT000031729512
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau intitulé « 4.-Circuler dans des conditions difficiles et partager la route avec les autres usagers » de l'annexe II de l'arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories C1, C, C1E, CE du permis de conduire est remplacé par le tableau figurant à l'annexe IV du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 mai 2014 Divisions : Art. Annexe II
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