Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031730476
Texte parentLEGITEXT000031730466
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre II « Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne » de l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2014 susvisé, il est inséré un dixième alinéa ainsi rédigé :
2. « 2.1.3. IESSA recrutés par concours réservés en application du décret du 17 février 2015 relatif à l'ouverture des recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C relevant de la direction générale de l'aviation civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 septembre 2014 : art. Annexe
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