Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2015.

TexteArrêté du 17 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031730478

Texte parentLEGITEXT000031730466

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 27 décembre 2015)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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