Article 1 LEGIARTI000031731294
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 2, art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 décembre 2015
NatureArrêté
Signé le18 décembre 2015
Publié le26 décembre 2015
Articles3 articles en vigueur
NORFCPP1530151A
IdentifiantLEGITEXT000031731291
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2004-1203 du 15 novembre 2004 modifié portant création d'une direction générale du Trésor au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 portant organisation de la direction générale du Trésor ;
Vu l'avis du comité technique unique d'administration centrale des ministères économiques et financiers en date du 16 décembre 2015,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000031731298
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 3 LEGIARTI000031731300
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2015.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Pour le ministre par délégation :
Le secrétaire général, L. de Jekhowsky
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 décembre 2015).