Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031731294
Texte parentLEGITEXT000031731291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au dixième alinéa du IV de l'article 2, les mots : «, en lien avec le bureau des investissements, de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions, » sont supprimés ;
3. 2° L'article 5 est modifié ainsi qu'il suit :
4. a) Au I, les mots : « et de l'investissement » sont remplacés par les mots : «, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière » ;
5. b) Le III est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « III.-La sous-direction de la politique commerciale, de l'investissement et de la lutte contre la criminalité financière comprend :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 décembre 2015 : art. 2, art. 5
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