1. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031743941
Texte parentLEGITEXT000031742863
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.