Référencearticle 2 du décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les références à des dispositions abrogées par le présent décret contenues dans des dispositions de nature réglementaire sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de l'énergie.
2. Les références, contenues dans des textes réglementaires, aux articles, parties d'articles ou alinéas mentionnés à l'article 6 de l'ordonnance du 9 mai 2011 susvisée et abrogés par l'effet de la publication du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code de l'énergie.
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