1. Les dispositions des livres I, II, III, IV, V, VI et VII de la partie réglementaire du code de l'énergie relevant d'un décret en Conseil d'Etat ou d'un décret simple qui mentionnent, sans les reproduire, des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs ou réglementaires, soit de textes de l'Union européenne sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces dispositions.
Décret n°2015-1823 du 30 décembre 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1823 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031743894
Texte parentLEGITEXT000031742863
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