Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'intitulé du livre IV : « Faune et flore » de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Patrimoine naturel ».
2. II.-L'intitulé du titre Ier : « Protection de la faune et de la flore » du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Protection du patrimoine naturel ».
3. III.-L'intitulé du chapitre Ier : « Préservation et surveillance du patrimoine biologique » du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation et surveillance du patrimoine naturel ».
4. IV.-L'intitulé de la section 1 : « Préservation du patrimoine biologique » du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est remplacé par l'intitulé : « Préservation du patrimoine naturel ».
5. V.-L'intitulé de la sous-section 1 : « Mesures de protection » de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est complété par les mots : « des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées ».
6. VI.-L'intitulé de la sous-section 2 : « Dérogations aux mesures de protection » de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la partie réglementaire du code de l'environnement est complété par les mots : « des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement
Divisions : Livre IV : Patrimoine naturel ; Titre Ier : Protection du patrimoine naturel ; Chapitre Ier : Préservation et surveillance du patrimoine naturel ; Section 1 : Préservation du patrimoine naturel ; Sous-section 1 : Mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées ; Sous-section 2 : Dérogations aux mesures de protection des espèces animales non domestiques et végétales non cultivées