Décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteDécret n°2015-1865 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031795322
Texte parentLEGITEXT000031795301
Référencearticle 11 du décret n°2015-1865 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. I. à IV A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la santé publique

3. Art. R5126-110

4. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

5. Art. R121-4

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Code rural et de la pêche maritime

8. Art. R732-3-2, Art. R742-6, Art. R742-9, Art. R742-15, Art. R742-16, Art. R762-57

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Arrêté du 27 mai 2014

11. Art. 1

12. A modifié les dispositions suivantes :

13. -Arrêté du 18 mars 2011

14. Art. 1

15. -DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

16. Art. 3

17. -Arrêté du 18 mars 2011

18. -DÉCRET n° 2015-887 du 21 juillet 2015

19. A modifié les dispositions suivantes :

20. -Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990

21. Art. 69

22. A modifié les dispositions suivantes :

23. -Arrêté du 21 novembre 2008

24. Art. 1

25. -Décret n° 2009-1305 du 26 octobre 2009

26. Art. 1

27. -Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 Art. null

28. -Ordonnance n° 2004-605 du 24 juin 2004

29. Art. 2

30. A modifié les dispositions suivantes :

31. -Code rural et de la pêche maritime

32. Art. D761-8

33. A modifié les dispositions suivantes :

34. -Arrêté du 18 décembre 2003

35. Art. 1

36. -Arrêté du 19 décembre 2007

37. Art. 2

38. -Arrêté du 7 septembre 2010

39. Art. 2

40. -Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010

41. Art. null

42. A modifié les dispositions suivantes :

43. -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

44. Art. R121-11, Art. R121-12, Art. R121-13, Art. R121-14, Art. R316-7, Art. R611-5, Art. R744-3, Art. R832-1

45. A modifié les dispositions suivantes :

46. -Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007

47. Art. 2

48. -Décret n° 2008-1364 du 18 décembre 2008

49. Art. 2

50. A modifié les dispositions suivantes :

51. -Décret n° 2004-942 du 3 septembre 2004

52. Art. 14

53. A modifié les dispositions suivantes :

54. -Code de la sécurité sociale.

55. Art. R436-4-1

56. A modifié les dispositions suivantes :

57. -Code de l'action sociale et des familles

58. Art. R251-1, Art. R252-1, Art. R314-26, Art. R314-105, Art. R542-4, Art. R543-1, Art. R314-168

59. A modifié les dispositions suivantes :

60. -Décret n° 91-306 du 25 mars 1991

61. Art. 2, Art. 4

62. -Décret n° 2011-727 du 24 juin 2011

63. Art. 1

64. -Décret n° 91-306 du 25 mars 1991 V.-1° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 332-3, R. 332-4, R. 332-5, R. 332-6, R. 332-2, R. 322-1-1, R. 322-1-3, R. 322-2, R. 322-3, R. 322-4, R. 322-5, R. 322-6, R. 322-7, R. 322-7-1, R. 322-7-2, R. 322-8, R. 322-9, R. 322-9-1, R. 322-9-2, R. 322-9-3, R. 322-9-4, R. 322-12, R. 322-13, R. 322-14, R. 115-6, R. 313-12, R. 313-13, R. 381-21, R. 381-25, R. 381-32 et R. 381-33 sont remplacées respectivement par les références aux articles R. 160-1, R. 160-2, R. 160-3, R. 160-3-1, R. 160-4, R. 160-6, R. 160-7, R. 160-8, R. 160-9, R. 160-10, R. 160-11, R. 160-12, R. 160-13, R. 160-14, R. 160-15, R. 160-16, R. 160-17, R. 160-18, R. 160-19, R. 160-20, R. 160-21, R. 160-22, R. 160-23, R. 160-24, R. 111-2, R. 161-4, R. 161-5, R. 381-19, R. 381-20, R. 381-21 et R. 381-22 ;

65. 2° Dans toutes les dispositions réglementaires, les références aux articles R. 322-1 et R. 322-1-2 sont remplacées par la référence à l'article R. 160-5.

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