Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1868 du 30 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031797229
Texte parentLEGITEXT000031797225
Référencearticle 2 du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du titre IV du livre III du même code est complété par un article D. 342-3 ainsi rédigé :
2. « La liste des prestations minimales relatives à l'hébergement prévue au troisième alinéa de l'article L. 342-2 est fixée à l'annexe 2-3-1. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'action sociale et des familles : art. D342-3
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