Décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 5 janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2015-1898 du 30 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031817915

Texte parentLEGITEXT000031817912

Référencearticle 1 du décret n°2015-1898 du 30 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. La convention type prévue par l'article L. 348-4 du code de l'action sociale et des familles est annexée au présent décret.

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