Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Le I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « I.-Le délégué régional à la recherche et à la technologie est placé sous l'autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu'il assiste dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l'innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle dans la région. » ;
4. 2° Le 3° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Il vérifie ou fait vérifier la réalité de l'affectation à la recherche des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d'impôt recherche et apprécie le caractère scientifique et technique du projet de recherche présenté pour la qualification de jeune entreprise innovante ; »
6. 3° Le 5° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
7. « 5° Il accompagne les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle, et veille à leur articulation avec la stratégie nationale. Il assure le relais dans la région des actions mises en œuvre par l'Etat dans ce domaine ; »
8. 4° Le 7° du II est ainsi modifié :
9. Après le mot : « innovation », les mots : « dans les entreprises et à promouvoir l'emploi scientifiques » sont remplacés par les mots : « et à promouvoir l'emploi scientifique dans les entreprises ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2009-589 du 25 mai 2009 : art. 1